1968102105
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1968102105 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968102105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102105 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur
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21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice ( Moniteur belge du 11 janvier 1969 ). - Modification de la date d'entrée en vigueur
Publication: 21 juin 1969
Numéro: 1968102105
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-21/