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1968102102 BE

1968102102 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964, relatif au stage et à l'examen de candidat huissier de justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102102 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964, relatif au stage et à l'examen de candidat huissier de justice Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964, relatif au stage et à l'examen de candidat huissier de justice

Publication: 11 janvier 1969

Numéro: 1968102102

page: 209

Dossier numéro: 1968-10-21/

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