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1968102101 BE

1968102101 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968102101 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

Publication: 11 janvier 1969

Numéro: 1968102101

page: 208

Dossier numéro: 1968-10-21/

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