1968101806
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1968101806 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de quatre milliards cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101806 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de quatre milliards cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
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18 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de quatre milliards cinq cents millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
Source: Communications
Publication: 22 octobre 1968
Numéro: 1968101806
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-18/