1968101805
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1968101805 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Ham-sur-Heure. - Suppression de la troisième classe pour garçons de l'école primaire, sise rue A. Dubray. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101805 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Ham-sur-Heure. - Suppression de la troisième classe pour garçons de l'école primaire, sise rue A. Dubray. - Approbation
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18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Ham-sur-Heure. - Suppression de la troisième classe pour garçons de l'école primaire, sise rue A. Dubray. - Approbation
Publication: 27 août 1969
Numéro: 1968101805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-18/