1968101804
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1968101804 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale, sise rue Vandervelde, 13. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101804 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale, sise rue Vandervelde, 13. - Approbation
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18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Godarville. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale, sise rue Vandervelde, 13. - Approbation
Publication: 16 juillet 1969
Numéro: 1968101804
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-18/