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1968101803 BE

1968101803 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968101803

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-18/

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