1968101802
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1968101802 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1965, modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101802 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1965, modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
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18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1965, modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955, relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
Publication: 13 novembre 1968
Numéro: 1968101802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-18/