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1968101801 BE

1968101801 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1954, déterminant les études supérieures non-universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101801 18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1954, déterminant les études supérieures non-universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 décembre 1954, déterminant les études supérieures non-universitaires, en vue de l'octroi de bourses d'études

Publication: 13 novembre 1968

Numéro: 1968101801

page: 11129

Dossier numéro: 1968-10-18/

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