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1968101710 BE

1968101710 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Moorsele : Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : Suppression de la 1e classe primaire au 1er octobre 168. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Moorsele : Ecole primaire communale subventionnée, Sint-Janslaan 18 : Suppression de la 1e classe primaire au 1er octobre 168. - Approbation

Publication: 9 janvier 1969

Numéro: 1968101710

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-17/

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