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1968101708 BE

1968101708 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101708 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du travail

Publication: 4 décembre 1968

Numéro: 1968101708

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-17/

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