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1968101707 BE

1968101707 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101707 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 13 novembre 1968

Numéro: 1968101707

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-17/

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