Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968101703 BE

1968101703 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101703 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence

Publication: 5 novembre 1968

Numéro: 1968101703

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →