1968101702
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1968101702 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie du grès et du quartzite de la province de Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101702 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie du grès et du quartzite de la province de Liège
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17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie du grès et du quartzite de la province de Liège
Publication: 5 novembre 1968
Numéro: 1968101702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-17/