1968101701
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1968101701 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101701 17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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17 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 5 novembre 1968
Numéro: 1968101701
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-17/