1968101509
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1968101509 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée " Commission accidents de la circulation "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101509 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée " Commission accidents de la circulation "
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15 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 août 1968, désignant les président, membres et secrétaires de la commission instituée par l'arrêté royal du 18 mars 1968, dénommée " Commission accidents de la circulation "
Publication: 9 novembre 1968
Numéro: 1968101509
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-15/