1968101506
BE
BE
1968101506 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101506 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Ouvrir la source officielle
15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 29 novembre 1968
Numéro: 1968101506
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-15/