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1968101505 BE

1968101505 15 OCTOBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101505 15 OCTOBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968101505

page: 10615

Dossier numéro: 1968-10-15/

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