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1968101501 BE

1968101501 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101501 15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 28 janvier 1969

Numéro: 1968101501

page: 620

Dossier numéro: 1968-10-15/

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