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1968101108 BE

1968101108 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101108 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 23 novembre 1968

Numéro: 1968101108

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-11/

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