1968101106
BE
1968101106 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101106 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles
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11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles
Publication: 6 novembre 1968
Numéro: 1968101106
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-11/
Erratum : Publication du 15 février 1969, ERRATUM