1968101104
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1968101104 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967, fixant les échelles des traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101104 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967, fixant les échelles des traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
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11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967, fixant les échelles des traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
Publication: 6 novembre 1968
Numéro: 1968101104
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-11/