1968101103
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1968101103 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101103 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1963, fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 26 octobre 1968
Numéro: 1968101103
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-11/