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1968101102 BE

1968101102 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101102 11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968101102

page: 10611

Dossier numéro: 1968-10-11/

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