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1968101006 BE

1968101006 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation de personnes physiques et morales en application de l'article 25 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968101006

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-10/

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