1968101005
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1968101005 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101005 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
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10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Xhoris. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, rue de Hamoir, 23; 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation
Publication: 6 mars 1969
Numéro: 1968101005
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-10/