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1968101004 BE

1968101004 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968101004 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Publication: 15 novembre 1968

Numéro: 1968101004

page: 11211

Dossier numéro: 1968-10-10/

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