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1968101003 BE

1968101003 10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953, relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953, relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968101003

page: 10504

Dossier numéro: 1968-10-10/

Erratum : Publication du 24 janvier 1969

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