1968100904
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1968100904 9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Braine-le-Chateau. - Suppression de la 5e classe de l'école primaire communale, sise rue de la Libération, 25. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100904 9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Braine-le-Chateau. - Suppression de la 5e classe de l'école primaire communale, sise rue de la Libération, 25. - Approbation
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9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Braine-le-Chateau. - Suppression de la 5e classe de l'école primaire communale, sise rue de la Libération, 25. - Approbation
Publication: 6 mars 1969
Numéro: 1968100904
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-09/