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1968100902 BE

1968100902 9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 6 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100902 9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 6 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1968-1969 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 6 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers ", pour l'exercice 1968-1969

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968100902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-09/

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