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1968100901 BE

1968100901 9 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 12 octobre 1968

Numéro: 1968100901

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-09/

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