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1968100802 BE

1968100802 8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100802 8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 11 décembre 1968

Numéro: 1968100802

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-08/

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