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1968100709 BE

1968100709 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100709 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968

Publication: 22 octobre 1968

Numéro: 1968100709

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-07/

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