1968100708
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1968100708 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100708 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire au groupe scolaire de Grandchamps. - Approbation
Publication: 29 novembre 1969
Numéro: 1968100708
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/