1968100707
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1968100707 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Estaimbourg. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école, sise rue de Saint-Léger. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100707 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Estaimbourg. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école, sise rue de Saint-Léger. - Approbation
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Estaimbourg. - Suppression de la deuxième classe gardienne de l'école, sise rue de Saint-Léger. - Approbation
Publication: 16 juillet 1969
Numéro: 1968100707
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/