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1968100706 BE

1968100706 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Schaltin : Suppression de l'école primaire communale de la section de Frisée. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Schaltin : Suppression de l'école primaire communale de la section de Frisée. - Approbation

Publication: 14 mars 1969

Numéro: 1968100706

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-07/

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