1968100705
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1968100705 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100705 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Perwez. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale pour garçons, située rue E. de Brabant. - Approbation
Publication: 6 mars 1969
Numéro: 1968100705
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/