1968100704
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1968100704 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100704 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation
Publication: 31 janvier 1969
Numéro: 1968100704
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/