1968100703
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1968100703 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Corroy-le-Chateau. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100703 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Corroy-le-Chateau. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Corroy-le-Chateau. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 31 janvier 1969
Numéro: 1968100703
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/