1968100701
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1968100701 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100701 7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 16 octobre 1968
Numéro: 1968100701
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-07/