1968100308
BE
BE
1968100308 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Bunsbeek : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Centre, Schoolstraat 47 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100308 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Bunsbeek : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Centre, Schoolstraat 47 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. Approbation
Ouvrir la source officielle
3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Bunsbeek : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Centre, Schoolstraat 47 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. Approbation
Publication: 7 décembre 1968
Numéro: 1968100308
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-03/