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1968100307 BE

1968100307 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Menin : Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 6e classe et de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1967. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Menin : Ecole primaire et gardienne communale mixte subventionnée, Onderwijsplein 10 : suppression de la 6e classe et de la 2e classe du 4e degré au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 7 décembre 1968

Numéro: 1968100307

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-03/

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