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1968100306 BE

1968100306 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Angreau. Suppression de la classe gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100306 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Angreau. Suppression de la classe gardienne. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Angreau. Suppression de la classe gardienne. - Approbation

Publication: 24 juillet 1969

Numéro: 1968100306

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-03/

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