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1968100305 BE

1968100305 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Haulchin. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire sise place des Martyrs. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Haulchin. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire sise place des Martyrs. - Approbation

Publication: 10 juillet 1969

Numéro: 1968100305

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-03/

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