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1968100304 BE

1968100304 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Pommeroeul. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale des garçons, place Hautchamps, 5. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Pommeroeul. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale des garçons, place Hautchamps, 5. - Approbation

Publication: 10 juillet 1969

Numéro: 1968100304

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-03/

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