1968100303
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1968100303 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Waulsort-sur-Meuse : Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100303 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Waulsort-sur-Meuse : Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
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3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Waulsort-sur-Meuse : Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Publication: 14 mars 1969
Numéro: 1968100303
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-03/