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1968100301 BE

1968100301 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100301 3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 8 octobre 1968

Numéro: 1968100301

page: 9905

Dossier numéro: 1968-10-03/

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