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1968100104 BE

1968100104 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Tongres : Ecole communale subventionnée, Corvesstraat 33 : Suppression des deux classes du 4e degré au 4 septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Tongres : Ecole communale subventionnée, Corvesstraat 33 : Suppression des deux classes du 4e degré au 4 septembre 1967. - Approbation

Publication: 22 novembre 1968

Numéro: 1968100104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-01/

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