1968100103
BE
BE
1968100103 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Lierde : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 2 : Suppression de la 2e et de l'unique classe primaire, respectivement à partir du 1er et du 7 septembre 1967. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100103 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Lierde : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 2 : Suppression de la 2e et de l'unique classe primaire, respectivement à partir du 1er et du 7 septembre 1967. - Approbation
Ouvrir la source officielle
1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Lierde : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorp 2 : Suppression de la 2e et de l'unique classe primaire, respectivement à partir du 1er et du 7 septembre 1967. - Approbation
Publication: 22 novembre 1968
Numéro: 1968100103
page: 88888
Dossier numéro: 1968-10-01/