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1968100102 BE

1968100102 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100102 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal rendant le régime de pensions constitue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Publication: 20 décembre 1968

Numéro: 1968100102

page: 12330

Dossier numéro: 1968-10-01/

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